Avocat en propriété industrielle à Metz
Une marque, un logo, un dessin ou un modèle constitue un actif important pour une entreprise. Le Cabinet Valentin vous accompagne dans la protection et la défense de vos créations et signes distinctifs, en France comme à l'international.
01 · DÉPÔT DE MARQUE
Protéger votre marque dès sa création
Une marque permet d'identifier les produits ou services d'une entreprise et de les distinguer de ceux de ses concurrents. Sa protection doit être réfléchie dès sa création afin de limiter les risques de conflit avec des droits antérieurs.
Vous accompagner dans le dépôt
Le Cabinet Valentin vous accompagne dans les différentes étapes du dépôt d'une marque, notamment dans la définition du périmètre de protection et le choix des classes de produits et services.
Déposer votre marque auprès du bon office
Selon l'étendue géographique souhaitée, une marque peut être déposée en France auprès de l'INPI, au niveau de l'Union européenne ou dans plusieurs pays à l'international.
02 · RECHERCHE D’ANTÉRIORITÉ
Vérifier la disponibilité de votre marque
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier qu'elle ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. Une recherche d'antériorité permet d'identifier les marques ou autres droits susceptibles de faire obstacle à votre projet.
Sécuriser votre projet
Une simple recherche dans les bases de données ne permet pas toujours d'apprécier l'ensemble des risques. Le Cabinet Valentin vous accompagne dans l'analyse des résultats et dans l'évaluation de la disponibilité de votre marque.
Choisir une stratégie adaptée
L'analyse des antériorités permet également d'identifier les éventuelles difficultés et, lorsque cela est nécessaire, d'adapter votre projet ou votre stratégie de dépôt.
03 · DESSINS ET MODÈLES
Protéger l'apparence de vos créations
Les dessins et modèles permettent de protéger l'apparence d'un produit, notamment ses lignes, contours, formes, couleurs ou motifs. Cette protection peut être particulièrement importante pour les entreprises qui développent des produits originaux.
Choisir le territoire de protection
Selon votre activité et les marchés concernés, un dessin ou modèle peut être déposé en France auprès de l'INPI ou au niveau de l'Union européenne auprès de l'EUIPO.
Anticiper les atteintes à vos droits
Le Cabinet Valentin vous conseille sur la stratégie de protection de vos créations et vous accompagne en cas de difficulté concernant l'utilisation ou la reproduction d'un dessin ou modèle protégé.
04 · PROTECTION ET DÉFENSE
Faire respecter vos droits de propriété industrielle
La reproduction ou l'utilisation non autorisée d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle peut porter atteinte aux droits de son titulaire. Une réaction rapide permet de préserver vos intérêts et d'envisager les mesures adaptées.
Contester un dépôt ou une utilisation
Selon la situation, différentes actions peuvent être envisagées, notamment une opposition à une demande de marque ou une action destinée à faire cesser une atteinte à vos droits.
Défendre vos intérêts
Le Cabinet Valentin vous accompagne dans l'analyse de la situation, les démarches amiables et, lorsque cela est nécessaire, les procédures permettant de défendre vos droits.
Honoraires
Les honoraires sont communiqués dès le premier échange et formalisés dans une convention écrite, détaillée et sans surprise.
Au forfait
Un montant fixe, défini à l'avance pour l'ensemble de la mission
Au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire défini dans la convention.
Honoraires de resultat
Honoraires fixés au forfait ou au temps passé auxquels s'ajoute une part variable, déterminée en fonction du gain obtenu pour le client
FAQ
