Espace professionnel
Nos solutions
pour les professionnels
Propriété intellectuelle / Droit des affaires / Numérique
Vous lancez un produit, développez un concept innovant ou déployez un service numérique. À chaque étape de votre croissance, le Cabinet Valentin met à votre service une expertise rare, forgée par plus de six années de pratique dédiée à la propriété intellectuelle et au numérique.
01 · Propriété industrielle
Marques, dessins & modèles
INPI / EUIPO / OMPI / BOIP
Votre marque, votre logo, votre design constituent une part essentielle de la valeur de votre entreprise. Les laisser sans protection, c'est exposer votre image et votre réputation. Le Cabinet Valentin prend en charge l'intégralité du processus de protection.
02 · Droit des affaires
Accompagnement contractuel
CGV / CGU / Contrats informatiques / Licence / Franchise
Le contrat est l'instrument par lequel votre entreprise sécurise ses relations, ses revenus et ses actifs. Une clause imprécise, un équilibre mal négocié, et c'est l'ensemble de la relation commerciale qui devient une source de vulnérabilité. Le Cabinet Valentin rédige, audite et négocie vos contrats avec la précision d'un praticien rompu aux contrats de la propriété intellectuelle et du numérique, pour que chaque engagement serve durablement vos intérêts.
Conditions Générales de Vente (CGV) : B2B et B2C
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour plateformes numériques
Contrats de confidentialité (NDA), prestation de services, partenariat
Contrats informatiques : développement logiciel, SaaS, hébergement
Contrats de licence et cession de droits de propriété intellectuelle
Audit de vos contrats existants et identification des clauses à risque
03 · Droit d'auteur
Droit des artistes & des créateurs
Contrats d'édition / Production / Licence / Cession
Une œuvre ne se limite pas à sa création. Elle emporte des droits patrimoniaux et un droit moral qui vous suivent tout au long de son exploitation. Mal encadrés, ces droits se dissipent au fil des contrats. Maîtrisés, ils deviennent la source durable de vos revenus. Le Cabinet Valentin accompagne auteurs, artistes, développeurs et créateurs de contenu pour que chaque accord reflète la juste valeur de leur travail.
04 · Droit du numérique
Conformité RGPD & DPO
RGPD / DPO / Audit / Politique de confidentialité
Les données personnelles que vous traitez engagent votre responsabilité autant qu'elles fondent la confiance de vos clients. Une conformité approximative expose votre entreprise aux sanctions de la CNIL et fragilise durablement sa crédibilité commerciale. Le Cabinet Valentin conçoit avec vous une conformité rigoureuse et pérenne, de l'audit initial au pilotage quotidien de vos obligations.
Audit de conformité RGPD et cartographie de vos traitements
Externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO)
Rédaction de votre politique de confidentialité et de cookies
Mise en place et tenue du registre des traitements
Rédaction et négociation des contrats de sous-traitance de données (DPA)
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD)
05 · Contentieux
Contentieux & contrefaçon
Contrefaçon / Concurrence déloyale / Saisie-contrefaçon
Un concurrent copie votre marque, reproduit vos créations ou détourne votre clientèle ? Chaque jour sans réaction amplifie le préjudice et renforce la position de l'adversaire. Le Cabinet Valentin intervient avec détermination pour faire cesser l'atteinte et obtenir réparation, en urgence si nécessaire.
Actions en contrefaçon de marque, brevet, dessins & modèles, droit d'auteur
Procédures en concurrence déloyale et parasitisme commercial
Saisies-contrefaçon, référés d'urgence et mesures conservatoires
Contentieux commercial devant les tribunaux compétents
Négociation transactionnelle et protocoles d'accord amiables
Agrément officiel INPI
Financer votre stratégie de propriété intellectuelle
L'agrément délivré par l'INPI distingue les praticiens dont l'expertise en propriété intellectuelle est officiellement reconnue. Le Cabinet Valentin figure parmi eux et réalise à ce titre des Pass PI, des Prédiagnostics PI et des MasterClass PI au bénéfice des sociétés commerciales engagées dans une démarche d'innovation.
L'INPI prend en charge 50% du coût de la prestation, dans la limite de 3000 € par Pass PI. Chaque entreprise peut mobiliser trois Pass PI, soit un financement public cumulé pouvant atteindre 5000 €. Un levier concret pour bâtir votre stratégie de protection sans peser sur votre trésorerie.
Prestataire agréé INPI
50%
Prise en charge INPI
3 000€
Max. par Pass PI
3
Pass PI par entreprise
5 000€
Financement max. cumulé
Honoraires
Les honoraires sont communiqués dès le premier échange et formalisés dans une convention écrite, détaillée et sans surprise.
Au forfait
Un montant fixe, défini à l'avance pour l'ensemble de la mission
Au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire défini dans la convention.
Honoraires de resultat
Honoraires fixés au forfait ou au temps passé auxquels s'ajoute une part variable, déterminée en fonction du gain obtenu pour le client
FAQ
Honoraires
Les honoraires sont communiqués dès le premier échange et formalisés dans une convention écrite, détaillée et sans surprise.
Au forfait
Un montant fixe, défini à l'avance pour l'ensemble de la mission
Au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire défini dans la convention.
Honoraires de resultat
Honoraires fixés au forfait ou au temps passé auxquels s'ajoute une part variable, déterminée en fonction du gain obtenu pour le client
