Avocat en contrefaçon et concurrence déloyale à Metz
La contrefaçon, la copie d'un produit ou l'utilisation non autorisée d'une création peuvent porter atteinte aux intérêts d'une entreprise. Le Cabinet Valentin vous accompagne dans la protection et la défense de vos droits, notamment en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
01 · CONTREFAÇON
Faire face à une atteinte à vos droits
La reproduction, l'imitation ou l'utilisation non autorisée d'un droit de propriété intellectuelle peut constituer une contrefaçon. La qualification dépend notamment du droit concerné et des actes qui lui sont reprochés.
Évaluer les conséquences
Une atteinte à vos droits peut avoir des conséquences commerciales et financières importantes. Il est essentiel d'identifier les droits concernés, de réunir les éléments utiles et d'évaluer les différentes actions envisageables.
Défendre vos intérêts
Le Cabinet Valentin vous accompagne dans l'analyse de la situation et vous conseille sur les démarches permettant de faire cesser l'atteinte et, lorsque les conditions sont réunies, d'obtenir réparation du préjudice subi.
02 · COPIE D'UN PRODUIT, D'UN SITE OU D'UN CONCEPT
Réagir lorsqu'un concurrent vous copie
La copie d'un produit, d'un site internet, d'un contenu ou d'un concept ne constitue pas nécessairement, à elle seule, une contrefaçon. Il convient d'identifier les droits susceptibles de protéger les éléments concernés et d'analyser précisément les faits.
Protéger une création ou un concept
Selon la nature du projet, différentes protections peuvent être envisagées, notamment au titre du droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles ou encore des règles relatives à la concurrence déloyale et au parasitisme.
Agir face à une copie
Le Cabinet Valentin analyse votre situation et vous conseille sur les démarches permettant de faire cesser les pratiques litigieuses et de préserver vos intérêts.
03 · MISE EN DEMEURE ET ACTIONS AMIABLES
Faire cesser une atteinte à vos droits
Lorsqu'une atteinte à vos droits est constatée, une démarche amiable peut parfois permettre d'obtenir rapidement la cessation des pratiques litigieuses. Une analyse préalable de la situation permet de déterminer la stratégie la plus adaptée.
Adresser une mise en demeure
Une mise en demeure permet notamment de demander à l'auteur des faits de cesser ses agissements et, selon la situation, de prendre les mesures nécessaires pour réparer le préjudice subi.
Préparer la suite du dossier
Lorsque la démarche amiable n'aboutit pas, les éléments réunis peuvent permettre d'envisager une procédure adaptée. Le Cabinet Valentin vous accompagne dans les différentes étapes de votre dossier.
04 · SAISIE-CONTREFAÇON ET PROCÉDURES JUDICIAIRES
Réunir les preuves et faire valoir vos droits
Lorsqu'une contrefaçon est suspectée, il peut être nécessaire de réunir des éléments permettant d'établir la réalité et l'étendue de l'atteinte. La saisie-contrefaçon constitue, dans les conditions prévues par la loi, un moyen de faire constater et conserver des éléments de preuve.
Préparer une action en justice
Lorsque les démarches amiables n'aboutissent pas ou lorsqu'une action judiciaire est nécessaire, le Cabinet Valentin vous accompagne dans l'analyse de votre dossier et dans la préparation de la procédure adaptée.
Obtenir réparation
Selon la situation, une action en justice peut notamment viser à faire cesser les actes litigieux et à obtenir réparation du préjudice subi. Les mesures susceptibles d'être sollicitées dépendent des droits concernés et des circonstances du dossier.
05 · CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME
Protéger votre activité face aux pratiques déloyales
Certaines pratiques d'un concurrent peuvent dépasser les limites de la concurrence normale et porter atteinte aux intérêts d'une entreprise. Leur qualification dépend notamment des circonstances et des éléments permettant d'établir les faits.
Agir en cas de parasitisme
Le parasitisme peut notamment être invoqué lorsqu'une entreprise cherche à tirer profit, sans contrepartie, des efforts, investissements ou de la réputation développés par une autre entreprise. Une analyse précise de la situation est nécessaire pour déterminer les actions envisageables.
Défendre vos intérêts
Le Cabinet Valentin vous accompagne dans l'analyse des pratiques contestées, la constitution de votre dossier et les démarches permettant de faire cesser les agissements litigieux et de défendre vos intérêts.
Honoraires
Les honoraires sont communiqués dès le premier échange et formalisés dans une convention écrite, détaillée et sans surprise.
Au forfait
Un montant fixe, défini à l'avance pour l'ensemble de la mission
Au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire défini dans la convention.
Honoraires de resultat
Honoraires fixés au forfait ou au temps passé auxquels s'ajoute une part variable, déterminée en fonction du gain obtenu pour le client
FAQ
