Avocat en contrats informatiques et logiciels à Metz
Le développement d’un logiciel, la création d’une plateforme ou la fourniture d’un service numérique nécessitent des contrats adaptés aux enjeux techniques et juridiques de votre activité.
Maître Vincent Valentin accompagne les entreprises dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques et logiciels.
01 · Contrats de licence et logiciels
Encadrer l’utilisation et l’exploitation d’un logiciel
Un contrat de licence définit les conditions dans lesquelles un logiciel peut être utilisé, exploité ou mis à disposition. Il précise notamment les droits accordés, la durée, le périmètre de la licence, les conditions financières et les responsabilités de chaque partie.
Protéger les intérêts de l’entreprise
Maître Vincent Valentin vous accompagne dans la rédaction ou la négociation de contrats de licence adaptés à votre activité, en tenant compte des enjeux de propriété intellectuelle, de confidentialité, de maintenance et d’évolution du logiciel.
02 · Contrats SaaS et plateformes
Sécuriser les contrats SaaS et plateformes numériques
Les solutions SaaS et les plateformes numériques impliquent des relations contractuelles spécifiques entre l’éditeur, le prestataire et ses clients. Le contrat doit définir clairement les conditions d’accès au service, les engagements de chaque partie et les modalités d’utilisation de la solution.
Anticiper les enjeux juridiques
Maître Vincent Valentin vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats SaaS afin d’encadrer notamment la disponibilité du service, la maintenance, la sécurité des données, la responsabilité et les conditions de résiliation.
03 · Développement et prestations informatiques
Sécuriser les contrats de développement informatique
Le développement d’un logiciel, d’un site internet ou d’une application nécessite de définir précisément les engagements du prestataire et du client. Le contrat permet notamment d’encadrer les fonctionnalités attendues, les délais, les livrables et les conditions de réalisation du projet.
Définir les droits sur les développements réalisés
Maître Vincent Valentin vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats de développement et de prestation informatique, notamment pour sécuriser les questions de propriété intellectuelle, de cession de droits, de maintenance et de responsabilité.
04 · CGV et CGU
Rédiger et sécuriser vos CGV et CGU
Les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation encadrent la relation entre une entreprise, ses clients et les utilisateurs de ses services. Elles doivent être adaptées à l’activité et aux modalités de commercialisation ou d’utilisation proposées.
Sécuriser votre activité en ligne
Maître Vincent Valentin vous accompagne dans la rédaction et la sécurisation de vos CGV et CGU, notamment pour les sites internet, plateformes et services numériques.
Honoraires
Les honoraires sont communiqués dès le premier échange et formalisés dans une convention écrite, détaillée et sans surprise.
Au forfait
Un montant fixe, défini à l'avance pour l'ensemble de la mission
Au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire défini dans la convention.
Honoraires de resultat
Honoraires fixés au forfait ou au temps passé auxquels s'ajoute une part variable, déterminée en fonction du gain obtenu pour le client
FAQ
